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Le changement de serrure, est-il à la charge du locataire ou à celle du propriétaire ?

Changement de serrure locataire ou propriétaire

Tout dépend en fait de la nature des travaux à réaliser et des motifs qui conduisent à faire appel à un serrurier. Nous vous expliquons tout sur le changement de serrure et sur les responsabilités qui incombent aux propriétaires et locataires en fonction de la situation rencontrée.

Les raisons d’un changement de serrure

Ouverture de porte à Nice

Les cas classiques de sollicitation d’un serrurier :

On a tous en tête des images de film ou d’expériences vécues où la porte se claque avec les clés à l’intérieur. Qu’elles soient perdues, volées, cassées ou oubliées dans le logement, si l’on n’a pas confié de double à ses proches et que le propriétaire n’en a pas lui-même conservé un jeu, il est impératif de faire intervenir un technicien pour pouvoir rentrer chez soi.

Un autre cas est celui où bien qu’on soit en possession de nos clés et qu’elles soient en parfait état, c’est la serrure et son mécanisme lui-même qui ne fonctionnent plus. À la suite d’une effraction par exemple, le système aura été forcé et sera endommagé, le rendant souvent hors d’usage.

Il faut également savoir que le système de fermeture au complet souffre d’une dégradation naturelle due à l’usure du temps : les goupilles, le cylindre ou barillet, les gonds, les joints ou encore les pièces de visserie sont des éléments du mécanisme qui vont s’abimer au fil des années. Ce sont des pièces qui devront parfois être changées ou réparées. Notre conseil pour une serrure qui dure dans le temps : l’entretien régulier par graissage des gonds et pièces du mécanisme d’ouverture.

Optimiser la sécurité de son logement :

Serrure de sécurité

Quand on emménage dans un nouveau logement on veut parfois s’assurer de sa sécurité en changeant la serrure : on ne sait pas combien de jeux de clés du logement sont en circulation (ancien locataire qui aurait oublié de les rendre, ou dont des doubles n’auraient pas été restitués au propriétaire). Ce peut être également qu’on a plus confiance en une personne qui est en possession d’une clé de notre appartement ou maison.

Au-delà de la méfiance envers un ancien locataire ou d’une personne en possession de nos clés, vouloir améliorer la sécurité de son logement peut aussi vous conduire à envisager l’intervention d’un technicien pour un système de fermeture plus performant : remplacer une serrure classique par une autre dite à 3 ou 5 points, ou encore par une serrure électronique pour se prémunir d’un possible cambriolage peut être pertinent.

Il peut donc être légitime de vouloir changer la serrure bien que celle-ci ne soit pas endommagée.

Qu’il soit d’origine accidentelle, suite à une usure naturelle ou consécutif à une volonté de gagner en sécurité, le changement de serrure pose toujours la question de la prise en charge des frais.

Les responsabilités : droits et devoirs des locataires et propriétaires

Propriétaire locataire

Les obligations et charges du locataire

La loi Alur stipule que demeure à la charge du locataire l’entretien courant du logement, des équipements, ainsi que les menues réparations (article 7 D de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989).

Ainsi, en règle générale, incombent au locataire les frais suivants :

  • Le remplacement et l’entretien des petites pièces liées à l’entretien courant.
  • Toute réparation consécutive à la perte ou l’oubli des clés : ouverture de la porte, reproduction des clés ou changement du cylindre.

Les modifications de confort ou d’optimisation de la sécurité seront totalement à la charge du locataire, à moins que le propriétaire reconnaissant le caractère d’amélioration de son logement accepte d’en régler une partie.

Les frais qui incombent au propriétaire

Si les réparations, quoique de nature locative, résultent en fait de vétusté ou malfaçon c’est au bailleur qu’en reviendra la responsabilité. Il est donc très important de noter tout point de défaillance, dysfonctionnement et autres remarques sur la porte et le mécanisme de fermeture lors de l’état des lieux d’entrée dans le logement. Ainsi la négligence du locataire ne pourra lui être reprochée.

Qu’elle incombe au propriétaire ou au locataire, la facture d’intervention du serrurier peut parfois être amoindrie ou totalement couverte par l’assurance et même dans certains cas venir réduire les impôts.

Solliciter des prises en charge : assurance et crédit d’impôt

Dans quels cas faire jouer votre assurance

En cas d’effraction sur votre serrure, de perte ou vol de vos clés, il est impératif de contacter votre assurance pour connaître la prise en charge possible et ses modalités. Les réparations ou le changement du système de fermeture doivent intervenir très rapidement pour raisons évidentes de sécurité.

Dans la majorité des cas votre assurance vous demandera un dépôt de plainte ou une déclaration de vol au préalable au commissariat. Il est également opportun d’en faire part à son propriétaire, qui pourra profiter des travaux pour mettre en place une serrure plus sécurisée.



Reportage : BAM sur le JT 19-20 de France 3

Reportage réalisé par France TV Info


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L’éligibilité du changement de serrure au crédit d’impôt

La catégorie des services à la personne est éligible au crédit d’impôt. Au même titre que l’aide-ménagère ou la garde d’enfant, les prestations de petits bricolages permettent de bénéficier d’un crédit d'impôt égal à 50% des dépenses. Pour pouvoir en bénéficier il faut faire appel soit à un salarié, soit à un organisme de services à la personne, rémunéré via CESU (Chèque Emploi Service Universel) et faisant office d’une déclaration à l’URSSAF.

De la même façon, changer sa porte pour une porte blindée peut ouvrir droit à un crédit d’impôt transition énergétique de 30% de la dépense engagée à partir du moment où la nouvelle porte améliore l’isolation thermique du logement et est installée par un technicien RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Se renseigner sur ces crédits d’impôt peut être intéressant quand on n’est pas pris par l’urgence de faire intervenir un serrurier à son domicile.

Serrurier Nice Express propose des services de changement de serrure à Nice grâce à un réseau d'artisans intègres et compétents.

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